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Objet du Site

• 1. Le Site a pour objet de permettre aux internautes de partager leurs opinions et expériences sur les produits et services des banquesTunisiennes.

• 2. La consultation du Site est ouverte à tous et gratuite.

• 3. La publication d'Avis sur les compagnies d'assurance ou de banque, est ouverte aux seules membres identifiant (ci-après les « Membres »), définis comme les utilisateurs s'étant préalablement identifiés via leurs noms, prénoms, pseudonyme et e-mail, et ayant choisi un mot de passe. L'inscription au Site en tant que Membre est gratuite.

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Obligations des Membres

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• 2. Les Membres sont seuls responsables de la confidentialité de leur pseudonyme et mot de passe, et de l'utilisation qui serait faite de ceux-ci par un tiers.

• 3. Les Membres s'engagent à ne pas travailler directement ou indirectement pour une entreprise du secteur bancaire. Ils garantissent ne pas avoir pour objectif de faire de la publicité à titre gratuit ou rémunéré pour une entreprise du secteur bancaire, et que l'Avis qu'ils publient représentent leur opinion honnête et loyale.

• 4. Les Membres s'engagent à ne pas publier d'Avis contenant en tout ou partie les contenus interdits suivants :

• > toute publicité déguisée ou non ;
• > tout contenu sans relation spécifique avec le secteur bancaire ;

• > tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique ou encore punissable par la loi ;

• > tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d'auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs ;

• > tout virus ou aucun programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'autres ordinateurs ;

• > tout contenu visant à rassembler, enregistrer ou utiliser, à des fins commerciales, les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ;

• > tout contenu ayant pour unique objectif la communication d'une opinion politique ou religieuse

• 5. Les Membres déclarent disposer de tous les droits quant aux Avis publiés et concèdent à titre gratuit à la Société un droit illimité et d'utilisation, d'exploitation, de modification et de cession à des Avis.

• 6. La Société se réserve à sa convenance le droit d'exclure sans préavis, temporairement ou définitivement, un Membre et d'effacer temporairement ou définitivement tout ou partie des Avis publiés, sans avoir à en justifier ni en informer le Membre, et sans que cette exclusion puisse donner lieu à réparation.

Responsabilité relative aux contenus du Site

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• 2. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que la Société ne garantit pas la validité, la qualité ou l'exactitude des Avis publiés par les Membres et déchargent la Société de toute responsabilité à cet égard.

• 3. Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que Les Avis publiés ne représentent pas une prise de position de la Société et que les Membres n'ont reçu aucune aide ou conseil de la Société dans la rédaction de leurs Avis.

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• 5. Les Membres déchargent la Société de toute responsabilité vis-à-vis des tiers quant aux Avis publiés, et s'engagent à indemniser la Société de toute condamnation trouvant son origine dans un Avis publié par un Membre, en ce compris les frais d'avocat encourus par la Société dans sa défense devant les tribunaux.

• 6. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes des Avis publiés sur le Site, en ce inclus les éventuelles décisions des banques prises par des utilisateurs du Site sur la base des Avis publiés.

Protection des données

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Droit applicable

• 1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit Tunisien. Tout différend sera soumis au Tribunal de Tunis.